Logo marketing digital : comment le déposer ?

Vous avez passé du temps à réaliser votre logo, vous avez choisi et réfléchi au moindre détail pour qu’il corresponde à 100% à votre entreprise et vos valeurs. Il est important pour vous de faire valoir votre image de marque. Pour cela, vous souhaitez protéger votre logo en le déposant. Comment faire pour déposer son logo ? Pourquoi est-ce important de déposer son logo ? Nous allons répondre à toutes vos interrogations dans cet article. 

Table des matières

Pourquoi déposer son logo ?

Dans un premier temps, déposer son logo de marque vous permet de protéger l’identité de votre entreprise. Certaines personnes avec de mauvaises intentions peuvent essayer de vous voler votre identité et le travail que vous avez réalisé. Ou bien parfois pour éviter la confusion, le fait de déposer votre logo vous permettra d’éviter que d’autres personnes puissent déposer un logo très similaire au votre. Aux Etats-Unis dès lors que vous avez déposé votre logo vous êtes couverts par la loi, dans d’autres pays il y a différentes nuances concernant la protection. En France, selon, l’article L. 111-1 du CPI:  « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». C’est-à-dire qu’aucun acte de dépôt ou d’enregistrement est obligatoire pour que le logo soit protégé par le droit d’auteur. Cependant, il est conseillé de se conférer une date de création du logo en cas de conflit avec autrui. Il faut savoir que pour pouvoir bénéficier de la protection de droit d’auteur votre logo doit répondre à l’exigence d’originalité qui a été posée par la jurisprudence. 

Malgré tous ses éléments, déposer son logo vous assurera et vous apportera une garantie de qualité auprès de vos clients et va vous conférer votre propre identité aux yeux du grand public, c’est grâce à votre logo qu’on vous reconnaîtra. Pensez à toutes les grandes marques de nos jours, chaque entreprise à son logo et éléments que nous reconnaissons directement. Le logo transmet aussi vos valeurs. En clair, en déposant votre logo cela vous permettra de faire valoir vos droits si une personne utilise de façon malveillante votre logo d’entreprise ou en fait une contrefaçon.

Comment déposer son logo ?

L’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) est chargé de recevoir les dossiers pour déposer et protéger votre logo. Deux possibilités s’offrent à vous, soit vous pouvez faire le choix de dépôt de dessins et modèles ou procéder au dépôt d’une marque avec un logo. Il est conseillé de faire les deux pour être protégé au maximum. 

Quelles sont les différentes étapes ? 

  • Déterminer ses dessins et modèles : vous devez choisir au préalable les créations que vous allez déposer et vérifier que votre dessin peut être protégé.
  • Rechercher l’antériorité de son logo : comme expliqué auparavant, votre logo doit être original, votre logo ne doit pas être copié d’un autre. Cela vous permettra de protéger votre logo et d’éviter des conflits. Vous pouvez vous faire aider d’un professionnel. 
  • Indiquer tous les détails de son logo et donner différents points de vue de ce dernier.
  • Remplir son dossier en ligne sur inpi.fr ou par courrier, il faut prendre en compte que cela demande aussi un certain coût et ce dernier va varier selon le nombre de classes choisies. Par la suite, suivez bien toutes leurs indications et la marche à suivre.
  • L’INPI va étudier le logo. 
  • Le dépôt sera publié au Bulletin Officiel de la propriété industrielle si votre dossier a été validé. Le délai est compris entre 3 à 4 mois. 

 

Qui est le propriétaire du logo ? Comment le savoir ? 

C’est tout simplement celui qui se sert du logo dans un cadre du commerce, ce n’est pas celui qui va le dessiner qui sera le propriétaire. Il faut aussi savoir que dès lors que votre logo se retrouve sur des étiquettes de produits ou sur vos packagings alors le consommateur est capable de vous identifier. 

 Il y a-t-il des logos difficiles à déposer ? 

Tout d’abord, votre logo doit être unique et ne doit pas ressembler à un autre, il existe une échelle qui va de “faiblement distincte” à “fortement distincte ». Tous les logos fantaisistes sont les plus efficaces. Cependant ceux qui sont simples et pas uniques vont plus poser problème.  

Le logo de marque est important pour une entreprise, c’est son identité, lorsque l’on voit le M jaune on pense directement à Macdonald’s par exemple. C’est pour cela qu’il est aussi essentiel de le déposer pour être bien protégé. Pour plus de questions n’hésitez pas à contacter l’agence. 

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